L’élevage d’abeille en vue de produire du miel et autres produits de la ruche s’appelle « L’ APICULTURE ». Cette activité requiert de respecter la réglementation en vigueur, même pour l’élevage amateur. Mais pas d’inquiétude, toutes les informations importantes sont présentées ici pour vous accompagner dans vos démarches.
Le contexte réglementaire pour un apiculteur responsable avant de commencer l’apiculture de loisir (sans vente de ses produits) et installer les ruchers, il faudra contacter les services de la préfecture en obtenant un numéro « NUMAGRIT » et auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements). Puis chaque année, à la demande du GDSA de rattachement, l’apiculteur doit déclarer le nombre de ruches et l’emplacement du rucher. Une pancarte doit être posée en bordure de propriété portant le numéro « NUMAGRIT ». Ces quelques démarches administratives sont indispensables.
La commercialisation du miel
Si vous souhaitez commercialiser votre miel, quelques règles sont à respecter. La réglementation requiert la définition, la dénomination, l’étiquetage et la composition des miels. Du point de vue fiscal, il existe un seuil de 10 ruches à partir duquel les revenus de l’exploitation doivent être déclarés. La vente chez l’apiculteur est possible moyennant la pose d’une pancarte, un local ou une partie de local doit être aménagé pour cela. L’apiculteur est responsable du miel qu’il vend.
Qu’en est-il des aspects sanitaires ?
Deux maladies pouvant atteindre les abeilles sont soumise à déclaration auprès des autorités sanitaires du département (Direction Départementale de la Protection des Populations)
• Les maladies réputées contagieuses dont la loque américaine et la nosémose qui font l’objet de lutte pour circonscrire et supprimer tout foyer récent,
• Les maladies à déclaration obligatoire dont la varroase. Celles-ci représentent un danger moindre mais doivent faire l’objet de déclaration en vue de suivi de la situation épidémiologique.
Et les voisins ?
Il existe des règlements municipaux, il faut donc se renseigner auprès de la Mairie. Dans tous les cas. Il faut protéger les voisins et éviter les conflits.
Les acteurs de la filière apicole
Il faut citer d’abord les services départementaux de la préfecture et en particulier les services vétérinaires (DDPP) en charge d’assurer la santé et la protection des animaux et de prévenir et contrôler les risques liés aux productions animales. Pour l’apiculteur débutant cela signifie deux obligations : s’immatriculer d’abord puis déclarer chaque année son rucher.
Les GDSA (Groupement de Défense Sanitaire Apicole) sont des groupements d’apiculteurs départementaux dont la mission est de contribuer à l’amélioration de l’état des ruchers et de conseiller l’apiculteur débutant sur les méthodes de prophylaxie. Ils forment les agents sanitaires qui peuvent intervenir sur le rucher à la demande de l’apiculteur en cas de maladie.
Les syndicats apicoles sont aussi des groupements d’apiculteurs. On en trouve en général au moins un par département, voire plusieurs pour les départements importants. Ils défendent les intérêts de la profession et ont un rôle actif en particulier
dans la formation des apiculteurs débutants. Ils sont fédérés au niveau national au sein de fédérations comme le SNA et l’UNAF.
Les ruchers écoles sont des entités dédiées à la formation des apiculteurs. Ils font souvent partie des syndicats apicoles mais peuvent être indépendants. Ils peuvent aussi organiser des formations spécialisées comme l’élevage de reines.
« Responsabilités de l’apiculteur «
L’apiculteur, même amateur ou de loisir a la responsabilité de ses ruches, il faudra s’assurer :
Que les personnes autour des ruchers sont protégées. Certains peuvent être allergiques et, dans ce cas, les conséquences de piqûres peuvent être dramatiques.
Il faudra donc prendre des mesures renforcées lors des interventions sur les ruchers. Les abeilles peuvent se montrer agressives.
Attention aussi aux ruchers des voisins. Une ruche malade peut en contaminer d’autres par l’intermédiaire des mâles qui ne sont pas toujours fidèles à leur rucher et peuvent transmettre des maladies.
