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Déclaration des ruches, c’est parti !

Du 1er septembre au 31 décembre, chaque apiculteur est tenu de déclarer ses ruches. Particuliers, Groupements, Associations, Entreprises ou détenteurs de ruches à ...

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Du 1er septembre au 31 décembre, chaque apiculteur est tenu de déclarer ses ruches. Particuliers, Groupements, Associations, Entreprises ou détenteurs de ruches à des fins de loisir ou professionnelles, la déclaration est obligatoire dès la première colonie ! Toutes doivent être déclarées, qu’elles soient en ruche, ruchette ou encore ruchette de fécondation.

Pourquoi déclarer ses ruches ?

 

 

 

 

déclarer ses ruches

 

Comment déclarer ses ruches ?

Déclarer ses ruches en ligne

 

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.

Démarche en ligne

Réaliser sa déclaration par voie postale

 

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04.

Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

 

À SAVOIR :

 

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

 

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POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, RENDEZ-VOUS SUR MESDEMARCHES.AGRICULTURE.GOUV.FR

 

 

 

 

 

Sources :  Ada France – Mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

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