Les documents obligatoires auxquels est soumis tout apiculteur sont indispensables pour la santé de abeilles. Tout apiculteur, dès la première ruche, est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements, conformément à la réglementation apicole française (Code rural et de la pêche maritime). Bien comprendre ces documents obligatoires permet d’y voir plus clair, d’éviter des erreurs fréquentes et de poser sereinement les bases de son activité apicole, qu’elle soit amateur ou professionnelle.
Pourquoi des documents obligatoires pour l’apiculteur ?
Protéger la santé des abeilles et la filière
La déclaration de colonies et le registre de traçabilité jouent un rôle clé dans la lutte contre les maladies réglementées des abeilles (Apis mellifera), comme la loque ou Aethina tumida, en facilitant le suivi sanitaire et les interventions des DDPP départementales.
Ces obligations réglementaires contribuent à protéger la population apicole et la filière tout entière face aux risques sanitaires et à la mortalité des colonies, ce qui limite les mauvaises surprises à long terme.
Être identifiable par l’administration
Tout apiculteur, amateur ou professionnel, doit être identifiable via son numéro d’apiculteur (NAPI) et son récépissé de déclaration, transmis à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département.
Cette identification claire facilite la surveillance épidémiologique et permet des interventions rapides en cas d’alerte sanitaire ou environnementale, par exemple pour un rucher voisin touché par le petit coléoptère des ruches.
Éviter sanctions et pertes de droits
Ne pas détenir les documents nécessaires peut exposer à des amendes, à un refus d’aides (ITSAP, ADA pays, fonds européens) ou à l’impossibilité de vendre du miel ou de la gelée royale légalement.
Disposer d’un dossier propre limite aussi les difficultés lors des contrôles vétérinaires et sécurise les droits sociaux (mutualité sociale agricole, assurances), ce qui évite des blocages administratifs pénalisants.
Les documents obligatoires de l’apiculteur dès la première ruche
Déclaration de détention et d’emplacement des ruches
Tout détenteur est soumis à l’obligation de déclaration de ruches dès la première colonie, à réaliser en ligne sur MesDémarches.agriculture.gouv.fr ou via le formulaire Cerfa 13995*04 à envoyer à la DDPP du département.
La procédure simplifiée permet d’obtenir un récépissé de façon immédiate, avec numéro NAPI et emplacements déclarés ; pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration à l’installation est prévue en dehors de la période principale.
Le numéro d’apiculteur (NAPI)
Le numéro NAPI (Numéro d’Apiculteur) est attribué à l’occasion de la première déclaration de ruches. C’est, en effet, un identifiant unique qui permet de suivre la détention de ruches, les emplacements déclarés ainsi que certaines démarches sanitaires ou administratives. Après avoir rempli votre première déclaration (en ligne ou via Cerfa reçu par la DGAL / administration compétente), vous recevez un récépissé mentionnant votre NAPI, à conserver avec vos autres documents apicoles.
Ce numéro est à utiliser :
- Dans vos futures déclarations annuelles de cheptel apicole.
- Pour la commande de certains médicaments ou produits sanitaires via les GDS/GDSA.
- Pour identifier vos ruches ou votre rucher (plaquette NAPI lisible sur place).
Le registre d’élevage apicole
L’apiculteur est tenu de détenir un registre d’élevage (papier libre ou numérique) pour assurer la traçabilité des opérations sur le cheptel : traitements, divisions, mortalités, transhumances.
Un registre de traçabilité bien tenu, conservé 5 ans, rassure lors d’un contrôle de la DDPP ou du vétérinaire sanitaire et permet de revenir facilement sur les étapes qui ont posé question.
Documents obligatoires pour l’apiculteur selon votre activité réelle
Vous ne vendez rien (apiculture de loisir stricte)
Même en loisir, il reste nécessaire de déclarer ses ruches et de tenir un registre ; pour les amateurs affiliés au régime agricole via CFE ou MSA, une assurance responsabilité civile adaptée à la proximité des propriétés voisines est souvent judicieuse.
Ajouter une petite fiche de suivi de chaque colonie et s’appuyer sur les conseils ITSAP peut aider à structurer la pratique sans alourdir la paperasse.
Vous donnez du miel (hors cadre familial)
Le don élargi rapproche la pratique des règles de la distribution alimentaire relative aux produits de la ruche, avec traçabilité des lots et étiquetage minimal pour garantir la sécurité du consommateur.
Prendre le temps de vérifier numéro de lot et date de durabilité minimale limite les risques d’erreur lors d’une sortie publique (foire, marché associatif, etc.).
Vous vendez du miel ou des produits de la ruche
Immatriculation administrative
Obtenir un numéro SIRET via le guichet unique (entreprise agricole ou régime micro-BA) devient nécessaire dès que la production de miel est destinée à la vente ; pour les micro-volumes, une procédure simplifiée via le CFE est souvent proposée.
Les nouveaux apiculteurs peuvent gagner du temps en se renseignant auprès de la chambre d’agriculture de leur département.
Cahier de miellerie
Le cahier de miellerie assure la traçabilité des produits (récolte, lots, origine) pour la production de miel, pollen ou gelée royale, en complément du registre d’élevage.
En pratique, noter la date, le rucher, le numéro de lot et le volume récolté suffit souvent pour sécuriser la traçabilité des produits sans complexifier la gestion quotidienne.
Documents liés à la vente
Factures avec mentions obligatoires (TVA si applicable), déclarations fiscales annuelles et conditions générales de vente pour les foires ou la vente en ligne structurent l’activité et limitent les zones grises.
Préparer des modèles de facture et de CGV à l’avance aide à éviter les oublis lorsqu’une opportunité de vente se présente.
Documents liés à l’implantation et aux déplacements
Justificatifs d’emplacement du rucher
Respecter l’arrêté préfectoral départemental (distances minimales vis-à-vis de la voie publique et des propriétés voisines) et conserver l’accord écrit du propriétaire ou la convention constitue une base solide en cas de question.
Un simple document signé ou un courrier peut suffire et clarifie la situation pour toutes les parties, surtout dans les zones habitées.
Transhumance et déplacement des ruches
Déclarer les déplacements importants, notamment hors département, à la DDPP en précisant dates, nombre de colonies et destination contribue à respecter la réglementation animale et à éviter des incompréhensions lors de contrôles sur la route.
Documents sanitaires et événements obligatoires
Déclaration des maladies et mortalités
Certaines maladies des abeilles sont officiellement classées comme maladies animales réglementées d’intérêt national (loque américaine, nosémose à Nosema apis, Aethina tumida, Tropilaelaps spp.) et doivent être déclarées sans délai dès qu’une suspicion sérieuse ou une confirmation apparaît sur un rucher. Dans la pratique, l’apiculteur contacte la DDPP (ou DDecPP) de son département ou son vétérinaire sanitaire, qui transmettra le signalement officiel et déclenchera, si nécessaire, une visite de terrain, des prélèvements et des mesures sanitaires encadrées (restriction de mouvements, destruction de matériel, arrêté préfectoral).
En parallèle, toute mortalité des colonies anormale ou massive (effondrement brutal de plusieurs ruches, tapis d’abeilles devant les ruches, épisodes répétés dans une même zone) doit être signalée aux dispositifs dédiés, comme le guichet départemental ou l’OMAA lorsqu’il existe, afin d’ouvrir une enquête technique et éventuellement toxicologique (pesticides, intoxication, cause environnementale). Pour faciliter cette procédure, l’apiculteur gagne à consigner précisément dans son registre d’élevage la date d’apparition des symptômes, le nombre de colonies touchées, les traitements récents, les déplacements de ruches et les échanges de matériel, ces informations servant ensuite de base aux formulaires de déclaration et au travail d’investigation.
Dispositifs de surveillance et observatoires
Participer aux enquêtes ITSAP ou ADA (suivi des mortalités, enquêtes techniques) peut aider à mieux comprendre ce qui se passe au rucher tout en contribuant à la filière.
Ces dispositifs proposent souvent des retours d’expérience et des conseils concrets, utiles pour ajuster progressivement ses pratiques.
Documents souvent oubliés mais obligatoires
DUERP pour professionnels
Le DUERP reste obligatoire pour toute entreprise individuelle qui exerce une activité apicole professionnelle, même seule, et une version simple mais claire peut déjà répondre à l’essentiel des exigences.
Étiquetage et information consommateur
Les mentions relatives à l’origine, au lot, à la DDM, et au nom/adresse du producteur sont incontournables, mais des fiches ITSAP aident à vérifier ces points en quelques minutes. Consultez notre guide complet sur l’étiquetage pour en savoir +
Conditions générales de vente
En vente en ligne ou auprès de professionnels, des CGV claires évitent de nombreux malentendus sur prix, délais, responsabilité et loi applicable.
Comment vérifier rapidement si votre rucher est conforme ?
L’auto-audit en 15 minutes
Une courte checklist permet de faire le tour : déclaration à jour, NAPI affiché, registre tenu, SIRET si vente, étiquettes complètes, documents d’emplacement conservés ; en cas de doute, la DDPP ou la chambre d’agriculture peuvent être contactées.
Prendre ce temps une fois par an suffit souvent à corriger quelques détails et à aborder plus sereinement la saison suivante.
Ce qui change régulièrement
Les obligations qui évoluent
Les formulaires Cerfa, certaines règles sanitaires et des points d’étiquetage peuvent évoluer ; prévoir une mise à jour annuelle limite le risque de rester sur une ancienne version.
Veille réglementaire simple
Suivre le site du ministère, les chambres d’agriculture, l’UNAF et les ADA régionales offre une base fiable ; une alerte dans son agenda en août peut rappeler de vérifier les règles avant la période de déclaration de septembre au 31 décembre.
À retenir : une ruche suffit
Les documents obligatoires pour l’apiculteur ne dépendent pas du nombre de ruches : dès la première, la déclaration permet d’obtenir son numéro et de respecter la loi en toute clarté.
En structurant progressivement ses documents, chaque apiculteur limite les erreurs, protège ses abeilles et sécurise la qualité de sa production de miel.
Consultez notre article de blog sur la réglementation apicole pour obtenir un aperçu global des obligations pour les apiculteurs en 2026.
