Étiquetage du miel : les mentions obligatoires

Pour que l’étiquette soit compréhensible, lisible et sans ambiguïté pour le consommateur, certaines mentions d’étiquetage du miel sont obligatoires, d’autres facultatives ou bien interdites. La réglementation fixe les dénominations légales de vente des différentes variétés de miel et précise les modalités générales et particulières d’étiquetage et de présentation, ainsi que les caractéristiques de composition des produits.

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation sur le tri des déchets, impose un nouveau logo sur les emballages. Les pots de miel, bouteilles, cartons … sont concernés.

Étiquetage du miel : les mentions obligatoires

Une dénomination de vente : par exemple, miel de fleurs, miel de miellat, miel en rayons, miel filtré, miel destiné à l’industrie…
Elle peut être complétée (sauf pour le miel filtré ou destiné à l’industrie) par des indications sur l’origine florale ou végétale : miel d’acacia, miel de sapin, etc., à l’origine régionale, territoriale ou topographique miel de forêt, miel de montagne, etc., ou à des critères spécifiques de qualité : miel de printemps, miel crémeux. Toutefois, cette mention complémentaire ne doit pas être de nature à induire l’acheteur en erreur sur les qualités substantielles du produit.
La quantité nette
La date de durabilité minimale (DDM) est indiquée en clair. Toutefois, elle peut être annoncée par la mention : à consommer de préférence avant fin … En indiquant le mois et l’année lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l’année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois.
Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, ou du conditionneur ou d’un vendeur,
Indication du lot de fabrication : elle peut être remplacée par la DDM lorsqu’elle est exprimée en clair (jour, mois, année).
Le lieu d’origine ou de provenance pour le miel et la gelée royale : Depuis le 1er juillet 2022, la loi sur l’alimentation impose que « pour le miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l’étiquette. »
Liste des ingrédients : elle n’est pas exigée pour le miel désigné sous la dénomination miel (Produit ne comportant qu’un seul ingrédient – article 19.1 e) du règlement concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, mais la composition des mélanges de miels peut être signalée (miel de lavande et miel de thym par exemple).

D’autre part, les produits sous signe de qualité (AOP, IGP, Label Rouge, Agriculture biologique) doivent respecter certaines particularités en termes d’étiquetage.

Plus d’infos sur : site DGCCRF

étiquetage des pots de miel

Les expressions diverses

Les expressions : « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives. Le miel est un produit issu de la nature : l’expression est autorisée.

Expressions non autorisées :

miel naturel, pur miel ;
miel de pays, miel de terroir, 100% miel ;
miel à la gelée royale, miel et gelée royale. Il s’agit d’une « préparation à base de miel et de gelée royale « et il convient de préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients ;
miel à la truffe : Le miel ne doit faire l’objet d’aucune addition de produits alimentaires (cf.annexe II du décret n°2003-587 du 30 juin 2003). Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée par exemple: Préparation à base de miel et de truffes blanches ;
miel de Crête. La mention du pays d’origine n’est pas clairement indiqué. L’indication territoriale de la Crète, dans la dénomination ne peut être mentionnée qu’à titre de complément d’information : une région connue dans un Etat membre ne l’est pas nécessairement dans d’autres états membres. La mention relative au pays est donc obligatoire (Cf note explicative concernant la directive 2001/110/CE) ;
miel de la plage. Ce produit : miele della spiagga (traduction: miel de la plage) fait référence à une origine topographique. La directive 2001/110/CE prévoit que la dénomination peut être complétée par une indication ayant trait à « l’origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l’origine indiquée » ;
miel d’alvéoles. La dénomination miel d’alvéoles n’est pas correcte, le décret 2003-587 du 30 juin 2003 prévoit la dénomination : « miel avec morceaux de rayons ».

Taille minimale des caractères des mentions d’étiquetage

Attention, il est également obligatoire de respecter une taille minimale des caractères des mentions d’étiquetage.

Le règlement européen 1169/2011 dit règlement INCO (pour INformation du COnsommateur) a notamment modifié les règles de taille des mentions d’étiquetage.

Selon la surface de la face la plus grande d’étiquetage (ex : la surface du cylindre pour un pot cylindrique ; la plus grande face plate d’un pot à facettes, la face la plus grande d’un emballage de nougat …), la taille de la police de caractère varie :

Si la taille de l’étiquette est supérieure à 80 cm², la taille minimale des caractères est de 1,2 mm (par exemple, en général le pot de miel supérieur ou égal à 250g)
Si la taille de l’étiquette est inférieure à 80 cm², la taille minimale des caractères passe à 0,9 mm

Généralement, vos étiquetages actuels respectent cette disposition. Mais n’hésitez pas à vérifier ce point à l’occasion d’une prochaine fabrication d’étiquettes.

L’affichage des consignes de tri

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle signalétique indique clairement au consommateur où trier son produit, son emballage… Après une période de transition, cette nouvelle réglementation devient obligatoire à partir du 9 mars 2023.

Les apiculteurs doivent donc rajouter le logo « Triman » sur leurs emballages. Ce nouveau logo doit en un simple coup d’œil être suffisant pour savoir où déposer ses produits. Sa composition est la suivante :

Le triman : obligatoire
Les éléments d’emballage (texte + pictogramme ou texte seul ou pictogramme seul) : Obligatoire
La destination (Texte + pictogramme « poubelle » ou pictogramme seul) : obligatoire
Cartouche « Le tri + facile » : facultatif

Ces informations peuvent être en couleur ou en noir.

La taille minimale standard et de 10 mm de haut, la taille minimale compacte est de 6 mm.

En savoir +

——————————————————————