La déclaration de ruches constitue, chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, une démarche obligatoire pour tout apiculteur, qu’il soit propriétaire ou détenteur d’une ou plusieurs colonies d’abeilles.
Cette déclaration annuelle, encadrée par l’administration, s’applique dès la première ruche détenue, sans exception, et doit être renouvelée chaque année, même en l’absence de changement.
Souvent perçue comme une simple formalité administrative, la déclaration de détention et d’emplacement de ruches joue en réalité un rôle central dans l’apiculture française. Elle concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français, participe directement à sa gestion sanitaire, et conditionne l’accès de la France aux aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen.
Autrement dit : la déclaration n’est pas qu’une obligation individuelle, c’est un outil collectif structurant pour la filière apicole française.
Qui est tenu de déclarer ses ruches ?
Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année, les colonies dont il assure la détention, qu’il produise ou non du miel, et quel que soit le nombre de ruches concernées.
Sont notamment concernés :
– les nouveaux apiculteurs, y compris lors d’une première déclaration ;
– les apiculteurs amateurs comme les professionnels ;
– toute ruche, ruchette, nucleus ou colonie de fécondation ;
– les ruchers fixes comme les ruchers en transhumance ;
– toute déclaration d’emplacement de ruches, même inchangée par rapport à l’année précédente.
L’obligation de déclarer s’applique dès la première colonie détenue, sans seuil minimum, conformément à la réglementation en vigueur.
Période de déclaration de ruches : septembre au 31 décembre
La période de déclaration est strictement définie : du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.
Toute déclaration réalisée hors délai est susceptible d’être irrecevable, sauf situation exceptionnelle encadrée par l’administration.
Il est donc impératif de :
– déclarer chaque année,
– respecter la date de fin de période,
– et vérifier les informations renseignées avant validation.
Même en l’absence de changement (nombre de colonies, emplacement du rucher), il est obligatoire de renouveler la déclaration annuelle.
Déclaration en ligne : la procédure de référence
La déclaration en ligne constitue aujourd’hui la voie de référence.
Elle s’effectue sur le site du ministère de l’Agriculture, via la plateforme officielle MesDémarches.
Cette démarche en ligne, pensée pour être accessible, permet à l’administration de centraliser et fiabiliser les données issues du terrain.
Une procédure simplifiée et rapide
La télédéclaration permet :
– d’accéder au service depuis tout navigateur internet ;
– de renseigner les informations demandées en quelques minutes ;
– d’obtenir un récépissé de déclaration de façon immédiate, transmis par adresse mail ;
– d’obtenir ou retrouver son numéro d’apiculteur (NAPI), indispensable à l’identification officielle.
Les informations fournies et transmises concernent notamment :
– le nombre total de colonies détenues ;
– l’emplacement précis des ruches ;
– l’identité du propriétaire ou détenteur.
Le récépissé officiel constitue un document justificatif à conserver précieusement, notamment en cas de contrôle ou de démarche ultérieure.
Déclaration par voie postale : le Cerfa papier
Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès internet, une démarche par voie postale reste possible.
Elle s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 13995, disponible :
– en version PDF à télécharger sur le site MesDémarches ;
– ou directement en mairie.
Le Cerfa papier doit être :
– correctement complété,
– signé,
– puis envoyé par courrier avant le 31 décembre à l’adresse officielle de la DGAL.
Points de vigilance importants :
– toute déclaration sur papier libre ou à l’aide d’une ancienne version du Cerfa est irrecevable ;
– le délai d’obtention du récépissé peut atteindre plusieurs mois à compter de la réception ;
– les courriers envoyés hors délai ne sont pas traités.
Pourquoi la déclaration de ruches est un enjeu sanitaire majeur
La déclaration de ruches constitue la base de recensement officielle du cheptel apicole français.
Elle permet aux services de l’État, à la DGAL et aux autorités sanitaires :
– de suivre l’évolution du cheptel sur l’ensemble du territoire ;
– d’identifier les zones à risque ;
– de déclencher des mesures adaptées en cas de danger sanitaire particulier.
Cette connaissance est indispensable pour lutter contre des menaces réglementées telles que Aethina tumida, ou pour appliquer un arrêté préfectoral en cas de foyer déclaré.
Sans connaissance fiable du cheptel apicole, aucune gestion cohérente n’est possible.
Déclaration de ruches et Plan apicole européen : un lien direct
La déclaration annuelle ne sert pas uniquement à la gestion nationale.
Elle constitue également un levier stratégique au niveau européen.
Dans le cadre du Plan apicole européen, les données issues des déclarations permettent de justifier et dimensionner les aides européennes. La France peut ensuite mettre en œuvre des actions en faveur de la filière. Ces financements sont redistribués au bénéfice de l’apiculture française, notamment pour la formation, la prévention ou l’accompagnement technique.
Plus le recensement est précis, plus la capacité de soutien à la filière est forte.
Interactions avec les autres obligations apicoles
La déclaration de ruches s’inscrit dans un cadre réglementaire global, incluant notamment :
– le registre d’élevage apicole ;
– l’utilisation de produits disposant d’une AMM ;
– la traçabilité lors des déplacements ou transhumances ;
– les contrôles effectués par les services vétérinaires départementaux (DDPP).
En cas de contrôle, la cohérence entre la déclaration, les documents sanitaires et la réalité du rucher est essentielle.
Des incohérences peuvent entraîner des conséquences réglementaires, voire des sanctions possibles.
À retenir
– La déclaration de ruches est obligatoire (télédéclaration ou papier) pour tout apiculteur.
– Elle doit être réalisée chaque année, entre septembre et décembre.
– Elle participe à la gestion sanitaire, à la connaissance du cheptel apicole français et au soutien européen de la filière.
– Le récépissé de déclaration est un document officiel à conserver.
Déclarer ses ruches, c’est agir de manière responsable pour ses abeilles, pour la filière apicole française et pour l’avenir de l’apiculture.
Source : Site du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation
