La pratique de l’apiculture engage la responsabilité de l’apiculteur. Elle s’inscrit dans un cadre règlementaire.
La responsabilité de l’apiculteur :
- Elle s’exerce vis-à-vis des personnes environnantes qui doivent être protégées des risques de piqûres. Ces personnes peuvent être allergiques et, dans ce cas, les conséquences de piqûres peuvent être dramatiques. Les personnes concernées se trouvent dans un rayon à priori rapproché autour des ruches mais il peut arriver qu’après une intervention qui dérange fortement la ruche, l’agressivité des abeilles s’exerce à distance.
- L’apiculteur à la responsabilité de son rucher, de sa protection et de sa santé.
- Il a aussi une responsabilité vis-à-vis des ruchers voisins. En effet une ruche malade peut contaminer des ruchers voisins. Si les butineuse rentrent au bercail, les mâles peuvent fréquenter des ruchers voisins et transmettre des maladies.
- Il a aussi une responsabilité vis-à-vis des consommateurs et de la collectivité s’il est amené à commercialiser son miel ou d’autres produits de la ruche.
Le cadre réglementaire et les bonnes pratiques de l’apiculture visent à faire face à ces responsabilités :
- En matière de déclaration de ruches, l’apiculteur doit s’immatriculer auprès des services de la préfecture en obtenant un numéro NUMAGRIT, s’il se destine à une apiculture de loisir sans vente de ses produits, ou auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIRET ((Système d’Identification du Répertoire des ETablissements). Puis chaque année, à la demande du GDSA de rattachement il doit déclarer le nombre de ruches et l’emplacement du rucher. Une pancarte doit être posée en bordure de propriété portant le numéro.
- En matière de commercialisation du miel la réglementation concerne la définition, la dénomination, l’étiquetage et la composition des miels. Du point de vue fiscal, il existe un seuil de 10 ruches à partir duquel les revenus de l’exploitation doivent être déclarés. La vente chez l’apiculteur est possible moyennant la pose d’une pancarte. Un local ou une partie de local doit être aménagé pour cela. L’apiculteur est responsable du miel qu’il vend.
- En matière sanitaire, il existe deux classes de maladies qui doivent être déclarées.
- Les maladies réputées contagieuses dont la loque américaine et la nosémose qui font l’objet de lutte pour circonscrire et supprimer tout foyer récent,
- Les maladies à déclaration obligatoire dont la varroase. Celles-ci représentent un danger moindre mais doivent faire l’objet de déclaration en vue de suivi de la situation épidémiologique.
- En matière de voisinage il existe des règlements qui sont souvent communaux même si leur esprit reste le même : protéger les voisins. Ils varient selon le type d’environnement.
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