La déclaration de ruches 2025 est à réaliser en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la forêt. Déclarer votre rucher est obligatoire quel que soit le nombre de ruches à déclarer. C’est simple et rapide.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, particulièrement face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2025 :
Télédéclaration
La déclaration de ruches 2025 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2025 en ligne sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de manière immédiate. Cette procédure permet aussi aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur instantanément.
La déclaration de ruches consiste à renseigner
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei)
- Leur emplacement
Déclaration papier
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre à l’adresse : SMSI/DGAL-Déclaration de ruches, 45 rue Arsène Lacarrière Latour, 15220 Saint Mamet. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.
1. Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
Source : Site du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation
