Aides FranceAgriMer pour la transhumance et le cheptel

Le programme apicole, qui est le cadre des aides nationales aux apiculteurs, est un programme triennal.

Le nouveau programme vient d’être lancé, et les aides que vous connaissez ont subi quelques modifications.

Le montant de l’aide est de 40% maximum du montant HT des investissements, le pourcentage exact étant calculé après le 25 janvier en fonction des demandes déposées. Après instruction des demandes, FAM adressera, dans le courant du premier trimestre 2017, une notification d’acceptation ou de rejet.

Soutien au repeuplement du cheptel apicole :
Le dispositif « cheptel » est maintenant scindé en deux sous-dispositifs :
• Cheptel 1, qui concentrera 2/3 de l’enveloppe, à solliciter pour toutes les dépenses du tableau, jusqu’au 25 janvier.
• Cheptel 2, auquel 1/3 de l’enveloppe est réservée, à solliciter uniquement pour l’achat d’essaims et de reines, jusqu’au
31 mars.
Ces deux sous-dispositifs sont exclusifs : vous ne pouvez solliciter que l’un ou l’autre.

Les forfaits d’aides seront ajustés chaque année en fonction du montant total des demandes parvenues à FAM
avant le 15 février.
Dates et chiffres clef, en bref :

Pour chacun de ces trois dispositifs, les demandes des récents installés (installés depuis moins de 5 ans) seront étudiées dans un premier temps, aux pourcentages et forfaits maximum annoncés. L’enveloppe restante sera alors consacrée à répondre aux demandes des autres demandeurs.

Un coefficient stabilisateur pourra être appliqué si l’enveloppe est insuffisante pour assurer les pourcentages et forfaits d’aide annoncés.
Pour accéder aux documents officiels :
• http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-apicole-Europeen-2017-2019/Programme-
2016-2017-Aide-a-la-transhumance
• http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-apicole-Europeen-2017-2019/Programme-
2016-2017-Soutien-au-repeuplement-du-cheptel-apicole

Les formulaires de demandes d’aides sont désormais disponibles en cliquant sur le lien : Bouton « Site FranceAgrimer » ci-dessous.

A noter que :

• La date limite de dépôt des demandes est le 25 janvier 2017 pour des investissements réalisés entre le 1° septembre 2016 et le 31 juillet 2017 (Attention la date limite d’envoi des pièces justificatives pour toucher l’aide n’est plus le 31 août !).  

• Les aides au cheptel ont été séparées en 2 sous-dispositifs qui sont exclusifs l’un de l’autre :

  Cheptel 1, pour toutes les dépenses éligibles du tableau ci-joint,  dépôt jusqu’au 25 janvier.
  Cheptel 2, pour pallier des pertes hivernales non prévues, uniquement pour l’achat d’essaims et de reines, dépôt jusqu’au 31 mars.

Vous pouvez également consulter le site de FranceAgriMer