Message n° 48 – 23 novembre 2015
DEMANDES D’AIDES FINANCIERES 2015-2016 AUPRES DE FRANCAGRIMER
Les formulaires pour déposer vos demandes d’aides auprès de FranceAgriMer sont disponibles :
- Aide à la transhumance (avant le 15 décembre 2015) :
Programme 2015/2016 aide à la transhumance
Notice explicative
Formulaire
- Aide au maintien et développement du cheptel (avant le 15 décembre 2015 ou le 15 avril 2016) :
Programme 2015/2016 aide au maintien et développement du cheptel
Notice explicativeFormulaires :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15089.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15093.do
Précisions sur la DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES
Parmi les pièces à fournir pour ces dossiers, il y a une copie de votre déclaration de ruchers 2015 dûment enregistrée ou le récépissé de télédéclaration.
Mais Téléruchers est fermé depuis le 1er novembre 2015 et ce jusqu’au 31 août 2016 dans le cadre d’un travail sur l’harmonisation européenne des règles de déclaration de ruches.
Si vous n’avez pas fait votre déclaration 2015 avant cette fermeture, il faut suivre la procédure suivante :
1) téléchargez le formulaire de déclaration ici
2) complétez-le, puis expédiez-le à la DGAL:
–> soit par mail après l’avoir scanné à cette adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr
–> soit par courrier à DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.
TRÈS IMPORTANT : si vous n’avez pas reçu votre récépissé de déclaration de ruchers avant le 15/12/15, déposez votre demande d’aide financière à Francagrimer dans les délais. Tout dossier déposé après la date de référence sera rejeté.
